Protection
Réglementation
En France, les Tortues marines sont protégées : l’arrêté du 10 novembre 2022 fixe la liste des espèces de Tortues marines protégées sur le territoire national, et les modalités de leur protection et celle de leurs habitats.
Plans d’action
Compte-tenu du risque d’extinction de ces espèces, la France a mis en place des programmes de conservation ou « plans nationaux d’action » (PNA) en Guyane, aux Antilles (Martinique, Guadeloupe et St Martin), et dans l’Océan indien à Mayotte, dans les Iles Eparses, à la Réunion. Les PNA sont mis en œuvre localement avec tous les acteurs concernés, et en coordination avec les programmes de conservation régionaux.
En 2020 a été lancé un plan d’action en Nouvelle-Calédonie. De plus, la France participe à des plans régionaux dans le Pacifique, en Méditerranée etc…
Conventions internationales
La diversité d’espèces et d’habitats de Tortues marines qu’elle abrite, confère à la France une responsabilité patrimoniale élevée, qui l’a conduite à ratifier les conventions relatives à la protection des espèces et de leurs habitats au plan international et à prendre sur le territoire national des mesures spécifiques de protection. Il s’agit notamment des:
- Convention de Washington (1973): sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction (CITES),
- Convention de Bonn ou CMS (1979) : sur les espèces migratrices appartenant à la faune sauvage,
- Convention de Berne (1979): relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, traduite en droit européen par la Directive Habitats Faune Flore
- Convention de Rio (1992): sur la diversité biologique,
ainsi que des conventions de protection des mers régionales et des habitats (Barcelone, Cartagène, OSPAR, Ramsar…)
